J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18061

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Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

NOR : ATEN0100349A


Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 16 octobre 2001, sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour pour la durée de leur mandat électif :

Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional des Alpes-Maritimes :
M. Ginesy (Charles-Ange).

Maires des communes ayant une partie
de leur territoire comprise dans le parc national

Sur proposition du préfet des Alpes-de-Haute-Provence :
M. Dyen (Fernand), maire de Colmars-les-Alpes ;
M. Vajinay (Bruno), maire d'Uvernet-Fours.
Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes :
M. Ginesy (Max), maire de Châteauneuf-d'Entraunes ;
M. David (Jean-Paul), maire de Guillaumes ;
Mme Auvaro-Bourgue (Josette), maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée ;
M. Brun (Pierre), maire de Saint-Etienne-de-Tinée ;
M. Mary (Gilbert), maire de Breil-sur-Roya ;
M. Bruno (Philip), maire de Roubion ;
M. Pourchier (Jean-Charles), maire de Beuil ;
M. Margaritora (Alain), maire de La Bolène-Vésubie.
Les dispositions de l'arrêté du 24 novembre 1998, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 avril 1999, sont abrogées en ce qui concerne le représentant du conseil régional des Alpes-Maritimes et les maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national.
Le mandat des membres autres que les élus locaux du conseil d'administration du Parc national du Mercantour est prorogé jusqu'au renouvellement du conseil d'administration au plus tard le 31 décembre 2001.